Bienvenue dans le service d’accès à Internet en WI-FI invité de la Ville de Lyon.
En cliquant sur le bouton « Connexion » sur la page du portail de connexion, vaut acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après exposées (les «CGU»). Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, vous ne pouvez pas utiliser le service WIFI.
Utilisateur : Désigne tout visiteur utilisant les Services Wi-Fi et possesseur d’un Terminal Wi-Fi.
Service(s) : Service Wi-Fi permettant aux Utilisateurs d'accéder au réseau Internet à travers le réseau de Bornes Wi-Fi mis à disposition.
Identifiants ou Identifiants de connexion : Désigne les codes d'accès (login et mot de passe) confidentiels et personnels permettant aux Utilisateurs de s'authentifier et de se connecter au Service via leur compte personnel.
Terminal Wi-Fi : Dénomination regroupant l'ensemble des appareils informatiques d’un utilisateur disposant d'une connectivité Wi-Fi, tels que les ordinateurs portables, les smartphones, les tablettes tactiles, etc.
Les CGU ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Service mis à disposition pour les utilisateurs.
Le Service Wi-Fi est un service qui vous permet d’accéder à Internet en vous connectant au réseau Wi- Fi accessible dans les zones dans lesquelles votre équipement reçoit le signal émis par les points d’accès mis en place par la Ville de Lyon. Le Service Wi-Fi est limité à un service d’accès à Internet et ne comprend notamment pas la fourniture d’une boite aux lettres électronique ni l'hébergement de pages Internet.
Le Service WI-FI de la Ville de Lyon n’est pas un service d’accès libre à tout public, il est ouvert uniquement aux personnes invitées par la Ville de Lyon.
Le Service est accessible gratuitement durant les heures d'ouverture des lieux dans lesquels le Service est disponible.
Le Service est accessible depuis tout Terminal Wi-Fi, il comprend les fonctions de base d'accès à l'Internet.
Veuillez noter que l’accès à Internet via le Service Wi-Fi présente des risques en termes de sécurité, inhérents à la technologie Wi-Fi et que le Service Wi-Fi ne comporte pas de dispositif de cryptage. L’accès au SSID est cependant sécurisé par un mot de passe. Il vous appartient en conséquence de prendre toutes les mesures appropriées pour sécuriser votre équipement, notamment de la contamination par des virus ou de l’intrusion de tiers, et pour protéger vos données.
La Ville de Lyon s’efforce d’assurer la disponibilité du Service Wi-Fi, mais il peut être interrompu, limité ou réduit en raison de notamment la maintenance et / ou les réparations nécessaires à son bon fonctionnement, ou en raison de pannes de l'équipement ou encore en cas d'urgence. La Ville de Lyon n’est pas responsable des données, des messages ou des pages que vous risquez de perdre ou qui sont mal redirigés en raison d'interruptions ou de problèmes de délivrance du service Wi- Fi. Bien que nous fassions nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Service Wi-Fi, vous êtes informé(e)que votre connexion au Service Wi-Fi peut être interrompue ou stoppée à tout moment. De même, La Ville de Lyon met à disposition un service WIFI en l’état sans garantie d’accessibilité et de performance.
Lors de la première connexion, l’utilisateur devra saisir son prénom, son nom, son numéro de
téléphone.
L’utilisateur recevra sur son smartphone par SMS le mot de passe de connexion qu’il devra saisir pour
se connecter.
L’utilisateur devra accepter obligatoirement les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de
Traitement des Données Personnelles puis cliquer sur “connexion” pour établir la connexion internet.
La durée de connexion est de 8 heures.
Le bon fonctionnement de la connexion d’un Terminal Wi-Fi en mode Wi-Fi nécessite obligatoirement des versions de systèmes d'exploitation compatibles avec le Service.
En fonction des navigateurs et systèmes d’exploitation le comportement d’affichage du Portail captif peut varier cependant le service WI-FI est compatible avec tous les navigateurs.
En cas de problème, vous référer à l’article Assistance ci-dessous.
La Ville de Lyon réserve le droit de refuser l’accès ou de bloquer votre accès au Service Wi-Fi, sans préavis:
La Ville de Lyon ne contrôle pas l’utilisation qui est faite du Service Wi-Fi.
De la même manière, la Ville de Lyon n’exerce pas de contrôle éditorial et ne surveille pas le contenu disponible sur les sites internet de tiers ou les échanges de courriers électroniques ou de tout contenu créé ou accessible via le Service Wi-Fi. La Ville de Lyon et son prestataire de communication ne sélectionnent ou ne modifient les informations contenues dans la transmission de votre communication.
Cependant, la Ville de Lyon a mis en place un mécanisme de filtrage automatique des sites illégaux et peut retirer, bloquer, filtrer ou restreindre tout accès qu’elle considère comme illégal, qui pourrait engager sa responsabilité ou qui pourrait constituer une violation des présentes Conditions d’Utilisation ou compromettre la sécurité du Service Wi-Fi ou de tout système de la Ville de Lyon ou de ses prestataires. La Ville de Lyon peut par ailleurs être amené à coopérer avec les autorités judiciaires et/ou tout tiers dans le cadre d’une infraction qui lui aurait été signalée.
Vous ne devez pas utiliser le Service Wi-Fi à des fins illicites ou inappropriées, notamment :
Nous vous recommandons de ne pas utiliser le Service Wi-Fi pour transmettre ou recevoir des informations ou données confidentielles et si vous choisissez de le faire, vous êtes informé(e)que cela sera réalisé à vos risques et périls. Vous reconnaissez que si vous accédez à Internet, vous pourrez recevoir ou être exposé à des contenus, biens ou services que vous pourriez considérer comme inapproprié, trompeur, diffamatoire, obscène ou autrement offensant. Vous acceptez que la Ville de Lyon ne soit en aucun cas responsable pour toute action ou inaction en relation avec ce contenu accessible sur Internet via le Service Wi-Fi.
En cas de problème sur le portail, l’utilisateur fera appel au support informatique de la Ville de Lyon.
La ville de Lyon n’utilise aucun cookie pour faire fonctionner le service WI-FI.
Le service d’accès Wi-Fi est conforme aux dispositions légales et réglementaires notamment celles décrites dans :
Le traitement de données à caractère personnel issu de la gestion des données du service WI-Fi a fait l’objet d’une inscription dans le registre des traitements de la Ville de Lyon.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Ville de Lyon enregistre les données de connexion des utilisateurs du service WI-FI pendant une période de 12 mois à compter de leur collecte. Au-delà, les données font l’objet d’une suppression.
Les données suivantes sont enregistrées :
Nom, Prénom, numéro de téléphone, Ip, nom et adresse mac de l’équipement qui s’est connecté, temps de connexion, port de connexion et Url consultées.
Ces données ne font l’objet d’aucun transfert et sont stockées sur le système d’information de la Ville de Lyon. Elles sont accessibles aux personnels habilités de la Direction des Systèmes d’Information et de la Transformation Numérique de la Ville de Lyon ainsi qu’aux autorités sur réquisition.
Les données que nous conservons sont totalement sécurisées et permettent de garantir la
confidentialité de l’utilisateur du service WI-FI.
L’historique de connexion ne se trouve que sur l’Ucopia, aucune externalisation de données n’est faite.
Seules les personnes autorisées et validées par la direction de la DSITN peuvent consulter ces données.
L’accès se fait sur le portail de l’Ucopia en https avec authentification en respectant les règles de
sécurité VDL
Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité et le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Service WI-FI, veuillez-vous référer à la politique générale de protection des données personnelles.
La Ville de Lyon détient tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent portail et les éléments qu’il contient.
En conséquence toute reproduction partielle ou totale du présent portail et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de la Ville de Lyon.
Les marques, logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce portail sont la propriété de la Ville de Lyon.
Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de la Ville de Lyon.
L’utilisateur du service d’accès WiFi et du portail associé reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation du site et s’engage à les respecter, après avoir exprimé son consentement lors de la connexion au portail.
La Ville de Lyon ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au portail ou de l’utilisation du portail et/ou de ses informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son portail. Bien que la Ville de Lyon s’efforce de fournir un contenu fiable sur son portail, elle ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitude ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.
Malgré le filtrage automatique des sites illégaux, la collectivité ne peut être tenue pour responsable en cas d’accès illégitime à de tels sites via le portail.
La Ville de Lyon se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son portail et au présente condition d’utilisation.
Ces modifications ou mises à jour seront engageantes et effectives dès leur mise en ligne sur la page de connexion au Service Wi-Fi. En utilisant le Service Wi-Fi après la mise en ligne des modifications et mises à jour des Conditions d’Utilisation, vous serez considéré(e)les avoir acceptées. Dans la mesure où les modifications ou mises à jour des Conditions d’Utilisation nécessitent votre consentement conformément à la loi française, la Ville de Lyon sollicitera votre accord aux nouvelles Conditions d’Utilisation selon les mêmes conditions que les présentes Conditions d’Utilisation.
Si vous souhaitez contacter la Ville de Lyon au titre des présentes Conditions d’Utilisation ou pour toute demande relative au Service Wi-Fi, vous pouvez nous écrire sur le site lyon.fr ou à Ville de Lyon, Direction des Systèmes d’Information et de la Transformation Numérique, 1 place de la Comédie 69205 Lyon Cedex ou appelant le 04 72 10 30 30.
Si l'une des stipulations des présentes conditions d’utilisation devait être déclarée illicite, inopposable ou nulle par décision de justice, cette décision n'aurait pas pour effet d'invalider ou d'annuler les autres stipulations des présentes Conditions d’Utilisation.
Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises et doivent être interprétées conformément au droit français. Tout différend résultant des présentes Conditions d’Utilisation sera exclusivement résolu par les juridictions françaises.